1. Déclaration Solennelle de Gestion Désintéressée
En application stricte des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et de l'instruction fiscale 4 H-5-06, les administrateurs et membres du bureau exécutif d'ECURIE, GITE, ANERIE DE JAU exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et désintéressé.
Aucun jeton de présence, honoraire, rémunération directe ou avantage indirect n'est accordé aux élus associatifs. Les éventuels remboursements de frais de déplacement engagés dans l'intérêt direct de l'association obéissent aux barèmes administratifs légaux et sont soumis à l'approbation préalable du trésorier sur présentation rigoureuse des pièces justificatives originales. Cette étanchéité financière constitue le socle inviolable de notre transparence opérationnelle.
2. Profils des Membres du Bureau Exécutif Élu
Renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en début d'exercice 2026, le bureau est constitué de personnalités enracinées dans la ruralité ariégeoise, combinant compétences vétérinaires, juridiques et agricoles :
Claire Delmas
Ingénieure agronome de formation et spécialiste de la réhabilitation des zones de coteaux, Claire Delmas supervise la cohérence des programmes pastoraux, le respect des objectifs statutaires et les relations conventionnelles avec la commune de Bonnac et les services de l'État.
- Représentation légale de la personne morale
- Coordination des audits sanitaires et environnementaux
- Non-rémunération certifiée conforme à l'audit 2026
Marc Vignaux
Ancien cadre de l'administration territoriale et passionné d'itinérance équestre, Marc Vignaux assure la tenue des registres officiels, la rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale et le pilotage des déclarations réglementaires relatives aux sentiers communaux.
- Gestion du registre spécial des délibérations
- Relations institutionnelles et veille juridique
- Non-rémunération certifiée conforme à l'audit 2026
Hélène Rouquette
Comptable de profession à la retraite, Hélène Rouquette garantit la rigueur des écritures comptables, l'affectation conforme des subventions perçues et l'établissement des comptes de résultat présentés en toute clarté aux adhérents et contrôleurs publics.
- Tenue du livre-journal et balance générale
- Émission des reçus fiscaux pour dons désintéressés
- Non-rémunération certifiée conforme à l'audit 2026
3. Modalités de Prise de Décision et Démocratie Interne
Le fonctionnement démocratique de notre association repose sur des statuts précis prévoyant au moins une assemblée générale annuelle réunissant l'ensemble des adhérents à jour de cotisation. Chaque membre dispose d'une voix délibérative égale lors des scrutins, garantissant une horizontalité authentique et prévenant toute confiscation du pouvoir de décision.
Entre deux assemblées générales, le bureau se réunit trimestriellement pour statuer sur les dossiers courants : accueil d'un nouvel équidé, programmation des chantiers d'itinéraires et examen des devis matériels pour la réfection des clôtures. Chaque délibération fait l'objet d'un procès-verbal archivé au siège social de Bonnac et consultable sur simple demande formulée auprès du secrétariat.
| Instance Délibérative | Composition | Périodicité Légale | Compétences Majeures |
|---|---|---|---|
| Assemblée Générale Ordinaire | Ensemble des membres actifs et bienfaiteurs | Annuelle (Premier trimestre) | Approbation des comptes, quitus moral, élection du conseil |
| Conseil d'Administration | Administrateurs élus par l'Assemblée Générale | Semestrielle | Validation des budgets prévisionnels, agrément des partenariats |
| Bureau Exécutif | Présidente, Secrétaire, Trésorière | Trimestrielle | Gestion courante, urgences sanitaires équines, relations de terrain |
| Comité Technique Équin | Vétérinaire conseil, maréchal et éthologue | Selon les besoins de santé | Évaluation sanitaire individuelle et avis de réhabilitation |
4. Transparence Opérationnelle et Droit d'Accès aux Documents
Conformément aux principes républicains guidant les structures associatives assurant une mission d'utilité publique, les bilans financiers certifiés, les rapports moraux et les conventions d'occupation pastorale sont communicables aux adhérents ainsi qu'aux institutions partenaires (DDT de l'Ariège, Mairie de Bonnac, Conseil Départemental).
Toute demande de consultation de ces documents peut être transmise par voie postale ou par courriel électronique à l'adresse officielle de l'association. Les archives physiques sont conservées au siège social au Hameau de Jau et accessibles sur rendez-vous avec le secrétaire général.