1. Responsable du Traitement des Données
Les données à caractère personnel éventuellement collectées sur le présent site institutionnel sont traitées sous la responsabilité de l'association ECURIE, GITE, ANERIE DE JAU, représentée par sa présidente bénévole en exercice.
- Siège administratif : RUE HAMEAU DE JAU, 09100 BONNAC
- Adresse électronique de contact DPO / Secrétariat : khatunqomola@gmail.com
- Téléphone : +33543693407
- Numéros officiels : RNA W092002595 • SIREN 842011124
2. Données Collectées et Finalité des Traitements
Dans le cadre de son fonctionnement associatif désintéressé, notre organisme applique le principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD). Seules les informations strictement indispensables sont traitées :
- Formulaire de correspondance et contact : Les nom, prénom, adresse de courrier électronique et message transmis volontairement par l'utilisateur sont utilisés exclusivement par les membres du secrétariat bénévole pour répondre aux questions formulées ou enregistrer une participation bénévole.
- Registre des adhésions statutaires : Les coordonnées postales et attestations de versement de cotisations sont conservées pour la tenue légale du registre spécial prescrit par la Préfecture et l'émission des reçus fiscaux.
Garantie Absolue : Aucune donnée collectée n'est transmise, louée, cédée ou vendue à des tiers, régies publicitaires ou organismes à visée marchande, en France comme à l'étranger.
3. Absence de Cookies Traceurs et Respect de la Vie Privée
Le présent site internet est conçu dans un souci d'éthique numérique et de frugalité technique :
- Il n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage commercial tiers.
- L'horloge analogique et les fonctions de navigation fonctionnent exclusivement avec du code JavaScript exécuté côté client dans votre navigateur sans transmission de télémétrie vers des serveurs externes.
- Les éventuels cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation sont dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Durée de Conservation des Données
Les données transmises par le formulaire de contact sont conservées pendant un délai maximum de 12 mois à compter de la clôture de l'échange, puis définitivement supprimées de nos registres de messagerie. Les données relatives aux membres adhérents et aux donateurs sont conservées pendant la durée légale prescrite par le Code Général des Impôts (6 ans pour les pièces justificatives comptables).
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à tout moment confirmation du traitement de vos données et exiger leur rectification si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour les communications associatives.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse électronique officielle : khatunqomola@gmail.com ou par pli postal à notre siège social à Bonnac.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).