1. Objet et Nature Non Commerciale du Portail
Le présent site internet est édité par l'association ECURIE, GITE, ANERIE DE JAU, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W092002595 et le numéro SIREN 842011124, dont le siège social est situé : RUE HAMEAU DE JAU, 09100 BONNAC.
Ce portail a pour vocation exclusive la diffusion d'informations d'intérêt général, scientifiques et civiques relatives à la protection animale, au pastoralisme éco-responsable et à l'aménagement des chemins ruraux en Ariège. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucun système de paiement bancaire électronique ni aucune transaction commerciale quelconque.
2. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Libre
L'ensemble des contenus textuels, rapports d'inventaires faunistiques et fiches méthodologiques publiés sur ce site sont mis à disposition du public sous licence libre non commerciale (Creative Commons CC-BY-NC 4.0). Toute reproduction ou réutilisation à des fins d'éducation populaire, de recherche naturaliste ou de diffusion civique est expressément encouragée, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Écurie, Gîte, Ânerie de Jau – Bonnac (Ariège) ».
Toute exploitation marchande, publicitaire ou lucrative des contenus, photographies et données publiées est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.
3. Règles de Sécurité sur les Sentiers et Limitation de Responsabilité
Les itinéraires pédestres et équestres référencés ou balisés par nos soins traversent des espaces naturels montagnards et des parcelles agricoles soumises aux aléas climatiques et pastoraux :
- Autonomie et responsabilité individuelle : Les randonneurs et cavaliers empruntent les sentiers sous leur propre responsabilité. Il appartient à chaque usager de vérifier ses capacités physiques, son équipement individuel et les prévisions météorologiques locales avant tout départ en milieu isolé.
- Respect des clôtures et de la propriété d'autrui : Les chemins traversent parfois des propriétés privées régies par des conventions de passage précaire. Les usagers ont l'obligation stricte de ne pas s'écarter du tracé balisé et de refermer rigoureusement toutes les barrières pastorales franchies.
- Animaux en divagation : Il est formellement rappelé que nourrir les ânes et chevaux croisés dans les prés avec des aliments inappropriés (pain, déchets ménagers) expose ces animaux à de graves coliques mortelles et engage la responsabilité civile de leur auteur.
4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles qui ne pourrait être résolu à l'amiable par voie de concertation civique, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège).